Murat-sur-Vèbre

Autorisations d'urbanisme

Nouveaux  formulaires Cerfa pour les demandes d'urbanisme (PA, PC, DP et CU) : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Un bon conseil : Déclarer ses travaux 

D'une manière générale, le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...).
Il est possible de construire sans permis mais la construction devra représenter moins de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Au-delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
Et si vous décidez de construire sans faire la demande de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme, vous encourez forcément des risques ! C’est une infraction au code de l’urbanisme qui en cas de procès-verbal peut conduire :
  • À l’arrêt immédiat des travaux
  • La démolition totale des constructions
  • Une mise en conformité des constructions
  • Une amende pouvant aller de 2 000 à 6 000 €
Covid 19 : prolongation des délais pour les démarches administratives
9 avr. 2020
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.
Ainsi, sauf exceptions : Les dates limites pour faire une démarche administrative sont reportées, dans la limite de 2 mois après la fin de cette période. - Les délais de réponse des administrations sont interrompus jusqu'à la fin de cette période

Le lotissement des Faïsses

Une sapinière achetée en 2007 s'est transformée en terrain dégagé entre bois de Lauze et village, tout près du stade de football. Du centre bourg, un cheminement, piétonnier ou automobile au choix de chacun, conduit en 600m aux Faïsses. La voie de desserte des 13 lots est déjà goudronnée. Des parcelles viabilisées (avec l'assainissement relié à la station de lagunage) d'une surface allant de 706 à 1070 m². Le tarif a été fixé à 26 € le mètre carré.
Le sentier de Compostelle est tout proche, la route principale (D622) à 250 m et le parcours forestier de santé à 400 m mais ici, aux Faïsses, le calme est prégnant. Et le silence serait même impérial : quel dommage que d'invisibles oiseaux ne se croient obligés d'annoncer le printemps en sifflant à tue-tête !

                                    Renseignements pratiques auprès du secrétariat de mairie






 

LesFaîsses proche du bourg avec ses commerces et à l'orée du bois de Lauze

 










 

Assainissement Non Collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
En service depuis avril 2012, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Il a également un rôle de conseils auprès de l'usager pour tout ce qui concerne l'assainissement non collectif.


Contact technicien du SPANC 


Cédric MOTTES : Technicien SPANC CCMLHL/
Tél  : 05.32.11.09.25 / E-mail : cedric.mottes@ccmlhl.fr
 

Télécharger le dossier de "demande d’installation d’assainissement non collectif" (également disponible auprès du secrétariat : Dossier